L’adoption internationale s’inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l’Etat d’origine.
Une fois titulaire de l’agrément, vous avez la possibilité :
L’AFA est un groupement d’intérêt public, constitué de représentants de l’Etat ainsi que de l’ensemble des départements et d’associations.
Elle a pour mission d’assurer :
Pour exercer ses fonctions, l’AFA s’appuie :
Ce sont des personnes morales de droit privé, au nombre de 41, exercent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans. Les OAA doivent être autorisés par les conseils généraux des départements dans lesquels ils souhaitent intervenir. En outre, s’ils veulent exercer une activité à l’international, ils doivent être habilités par le ministère des affaires étrangères et européennes pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants. Enfin, ils doivent être également accrédités par les autorités du pays d’origine (accréditation).
Ils exercent les activités suivantes :
On peut distinguer deux démarches :
Par ailleurs, le déroulement de vos démarches dépend des exigences juridiques en vigueur dans l’Etat d’origine et/ou de la bonne application de la Convention de La Haye.
Quelle que soit la démarche choisie, le dossier à constituer en vue d’une adoption internationale doit comporter un certain nombre de documents. Il convient de ne constituer votre dossier qu’après avoir choisi le pays. La liste des documents exigés par les autorités étrangères varie en effet d’un pays à l’autre. Pour mémoire on retiendra au minimum les pièces suivantes :
Attention : lors de la constitution de votre dossier, vérifiez la durée de validité des documents administratifs.
Tous ces documents doivent être traduits dans la langue de l’Etat concerné et, le cas échéant, être légalisés ou revêtus de l’apostille.
Selon le pays choisi, votre présence effective à l’étranger est obligatoire ou facultative.
Vous devez vous renseigner pour savoir si l’entrée et le séjour dans le pays d’origine de l’enfant sont soumis à visa ou pas. Dans l’affirmative, vous devrez solliciter un visa d’entrée auprès du Consulat ou des services consulaires de l’ambassade de cet Etat. Pour certains, une autorisation préalable doit être obtenue auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire de l’Etat dont l’enfant a la nationalité, et ce avant tout départ à Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous devrez vous assurer auprès des autorités étrangères que vous êtes bien dispensés d’être présents lors des formalités judiciaires et/ou administratives locales.
Si vous avez recours à un avocat, les modalités de votre représentation devront être précisées en accord avec celui-ci. Vous devrez alors lui donner une procuration qu’il est recommandé de faire établir devant notaire avant votre départ ou dans la forme requise par les autorités étrangères. (lien fiche pays)
Le déroulement et les étapes d’une procédure d’adoption peuvent varier en fonction de l’Etat d’origine. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer aux fiches pays. (lien fiche pays)
Quel que soit le pays choisi, le traitement de votre dossier, comportera généralement :