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Je souhaite adopter
- Qu’est-ce que l’adoption ?
- Qui peut adopter ?
- Qui sont les enfants adoptables ?
- Je souhaite adopter un membre de ma famille
- Textes de référence
- Chiffres clés
Qu’est-ce que l’adoption ?
L’adoption, c’est la rencontre de deux histoires. C’est aussi une histoire à écrire avant l’accueil de l’enfant et ensuite au quotidien, avec lui. Une histoire d’amour et… de patience. Les démarches entreprises chaque année par plus de 8 000 personnes peuvent parfois être complexes à réaliser et à vivre. L’adoption internationale présente parfois, sur ce plan, des difficultés spécifiques. Pour que votre volonté de composer une nouvelle famille se concrétise dans les meilleures conditions possibles, il est impératif d’être bien informé et préparé aux réalités de l’adoption.
Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une famille. L’adoption est une mesure de protection de l’enfance.
Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant.
L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.
- L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.
- L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.
| ADOPTION PLENIERE | ADOPTION SIMPLE |
|---|---|
| Célibataire : âgé de plus de 28 ans | Idem |
| Couple marié :
. 2 ans de mariage ou, si moins de 2 ans de mariage,chacun des membres âgé de plus de 28 ans, . pas de séparation de corps |
Idem |
| Marié adoptant seul : 28 ans minimum et consentement du conjoint | Idem |
| Tous :
- agrément en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’Etat, d’un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou d’un enfant étranger - écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté : 15 ans minimum (dérogation possible) |
Tous :
- Idem - Idem |
| ADOPTION PLENIERE | ADOPTION SIMPLE |
|---|---|
| Agé de moins de 15 ans (jusqu’à 20 ans sur dérogation) | Pas de condition d’âge (l’adopté peut être majeur) |
| Accueilli au foyer du/des adoptant(s) depuis au moins 6 mois | Pas de placement en vue de l’adoption dans le cadre d’une adoption simple donc pas d’accueil préalable requis |
| Ayant donné son consentement (si âgé de plus de 13 ans) | Idem |
| Adoptable (Voir « Qui sont les enfants adoptables ? ») | Adoptable si mineur (Voir « Qui sont les enfants adoptables ? »)
Consentement personnel si majeur |
| ADOPTION PLENIERE | ADOPTION SIMPLE |
|---|---|
| Placement en vue de l’adoption plénière (6 mois minimum) = remise aux futurs adoptants de l’enfant | Pas de placement en vue de l’adoption dans le cadre d’une adoption simple |
| Requête aux fins d’adoption plénière devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’adoptant | Requête aux fins d’adoption simple devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’adoptant |
| Jugement du TGI (doit être rendu dans les 6 mois du dépôt de la requête)
Le tribunal vérifie que : - les conditions de la loi sont bien remplies, - l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant - le requérant a obtenu l’agrément pour adopter - l’adoption ne va pas compromettre la vie familiale (quand l’adoptant a des descendants) |
Idem
NB : En cas de demande d’adoption plénière, le Tribunal ne peut prononcer d’adoption simple qu’avec l’accord du ou des adoptant(s) |
| Voies de recours classiques | Idem |
| Transcription de la décision sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant (la transcription tient lieu d’acte de naissance, elle ne contient aucune indication sur la filiation biologique de l’adopté) | Mention de la décision sur les registres de l’état civil |
| Inscription sur le livret de famille | Idem |
| ADOPTION PLENIERE | ADOPTION SIMPLE |
|---|---|
| Date d’effet : au jour du dépôt de la requête en adoption | Idem |
| A l’égard de la famille d’origine :
Rupture avec la famille d’origine (sauf adoption de l’enfant du conjoint qui laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille) L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. Subsistent toutefois les empêchements au mariage avec les membres de la famille d’origine |
A l’égard de la famille d’origine :
Pas de rupture : l’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine (obligation alimentaire atténuée, droits de succession, empêchement à mariage) |
| A l’égard de la famille adoptive :
Crée un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation d’origine. Les adoptants deviennent les seuls parents de l’enfant et sont donc investis de tous les droits et devoirs. Un nouvel acte de naissance est établi où ne figurent que les parents adoptifs. L’enfant prend le nom de l’adoptant. En cas d’adoption par un couple marié, les parents peuvent choisir de lui donner le nom du père, celui de la mère ou le double nom. A défaut de choix, l’enfant prend le nom du mari. |
A l’égard de la famille adoptive :
Crée un lien de filiation qui s’ajoute à la filiation d’origine. Les adoptants sont investis de tous les droits d’autorité parentale. L’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Le nom de l’adoptant est en principe accolé au nom d’origine sauf demande de l’adoptant pour que son nom soit substitué au nom d’origine de l’enfant. L’adoptant peut demander au tribunal le changement de prénom de l’enfant. |
| Autorité parentale transférée à l’adoptant | Autorité parentale transférée à l’adoptant |
| Attribue automatiquement à l’enfant la nationalité française de son ou ses parents français | Nationalité française acquise par déclaration devant le Tribunal d’instance |
| Adoption irrévocable | Adoption révocable pour motifs graves |
| ADOPTION PLENIERE | ADOPTION SIMPLE |
|---|---|
| Permise quand :
. l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint . l’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale . l’autre parent est décédé et n’a pas laissé de grands-parents ou que ceux-ci se sont desintéressés de l’enfant |
Consentement obligatoire de l’autre parent Aucune restriction relative aux grands-parents |
| Pas de condition d’âge de l’adoptant | Idem |
| Pas de condition de durée de recueil | Pas d’accueil préalable requis dans le cadre d’une adoption simple |
| Pas de placement en vue d’adoption quand adoption de l’enfant du conjoint | Pas de placement en vue d’adoption dans le cas d’une adoption simple |
| Ecart d’âge adoptant / adopté : 10 ans minimum (dérogation possible) | Idem |
| Lien de famille subsistant avec le conjoint de l’adoptant | Lien subsistant avec les deux parents |
| Exercice conjoint de l’autorité parentale | Exercice conjoint de l’autorité parentale si déclaration en ce sens devant le greffier en chef du tribunal de grande instance |
| ADOPTION PLENIERE | ADOPTION SIMPLE |
|---|---|
| Possible en cas de décès de l’adoptant survenant après l’accueil de l’enfant en vue de son adoption(la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l’un de ses héritiers) : aucun effet successoral | Pas d’accueil préalable requis dans le cadre d’une adoption simple |
| Possible en cas de décès de l’adoptant après dépôt de la requête en adoption : produit effets successoraux | Idem |
| Possible en cas de décès de l’adopté après son accueil en vue d’une adoption : effet limité à la modification de l’état civil de l’enfant, aucun effet successoral | Pas d’accueil préalable requis dans le cadre d’une adoption simple |
| En cas de décès d’un membre du couple adoptif : possible adoption par le nouveau conjoint | Idem |
| En cas de décès de l’adoptant unique ou des deux adoptants : nouvelle adoption possible par un tiers | Idem |
Quel que soit leur lieu de naissance, en France ou à l’étranger, les enfants adoptés doivent bénéficier d’une protection et des garanties identiques à celles de tout enfant né et élevé dans sa famille de naissance, comme le prévoit la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant et la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.