Adoption - www.adoption.gouv.fr est le site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant, en France ou à l'étranger

Agrandir la taille des caractères Réduire la taille des caractères Envoyer à un ami Imprimer

Textes de référence

1 - Le droit de l’adoption

  • loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption
  • loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption
  • décret n° 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l’Agence Française de l’Adoption
  • décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.

2 - Les dispositions en vigueur

  • Code de l’action sociale et des familles : articles R. 225-1 à 11 relatifs à l’agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.
  • Code civil : de la filiation adoptive - articles 343 à 370-5

3 - Les droits sociaux des adoptants

4 - Le cadre juridique de l’adoption internationale :