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Qui sont les enfants adoptables ?

Article 01. Je souhaite adopter 25/02/2009

Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.

En France

En France, trois catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil)

  • Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption : enfants principalement remis au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Les parents disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision : c’est le délai de rétractation. C’est pourquoi le placement en vue de l’adoption d’un enfant est impossible avant que celui-ci ait atteint l’âge de deux mois.
  • Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables. Les enfants pupilles de l’Etat bénéficient d’un régime de tutelle particulier. Cette tutelle est exercée par le préfet du département (tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État. Le conseil général, dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance, assure la prise en charge de ces enfants. Les pupilles de l’Etat peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l’ASE les a confiés pour en assurer la garde (lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre la famille d’accueil et l’enfant justifient cette mesure), soit par des personnes candidates à l’adoption disposant d’un agrément.
  • Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code civil) : ils sont pris en charge soit par le service de l’ASE (dans la majorité des cas, et deviennent alors pupilles de l’Etat), soit par un établissement, soit par un particulier.

Qui définit le projet d’adoption (simple ou plénière) et le choix de l’adoptant ?

  • Pour les enfants pupilles de l’Etat : c’est le préfet du département, avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’Etat. Ce dernier comprend des représentants du conseil général, des membres d’associations à caractère familial, d’associations d’assistantes familiaux, d’associations d’entraide de pupilles ou anciens pupilles et des personnalités qualifiées en raison de leur intérêt pour les questions de protection de l’enfance et de la famille.
  • Pour les enfants remis à un OAA : le tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle qui a été sollicitée par l’organisme.

A l’étranger

Pour pouvoir adopter un enfant à l’étranger, il faut à la fois que la loi du pays de l’enfant et la loi française le permettent.

Tous les pays ne permettent pas l’adoption dans les mêmes termes. Certains ne l’autorisent d’ailleurs pas.

Pour l’adoption internationale, il faut en France obtenir l’agrément du président du conseil général.

Pour de plus amples informations veuillez vous référer aux fiches pays.

Rapport d’activité 2009 sur le profil des enfants :

- le texte de présentation de Jean-Paul Monchau, ambassadeur chargé de l’adoption internationale

- illustration graphique

- Le rapport d’activité de l’autorité centrale 2009

Liste des pièces-jointes

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